Conditions générales d’utilisation du site ComparEnergies.

Le Site ComparEnergies, accessible à l'adresse www.comparenergies.com, est un site édité par la société LogaWeb, 1 centre commercial de la Tour 93120, La Courneuve.
Par l’intermédiaire de ComparEnergies, la société LogaWeb fournit aux internautes des services en ligne parmi lesquels, notamment, des articles et enquêtes d'actualité, des fiches de présentation des différents prestataires du marché de l'énergie, des comparateurs de prix. L’ensemble des services listés précédemment seront dénommés collectivement « le Service » ci après.
LogaWeb fournit à l'utilisateur son Service sous réserve que l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation, que LogaWeb sera libre de modifier à tout moment.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation, disponible en permanence sur le site www.comparenergies.com.
Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service en place et produit par LogaWeb sera soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.
Pour pouvoir utiliser le service, l'utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

Utilisation du Service.

Tout utilisateur s'interdit d'utiliser le Service à des fins de commerce, et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.
L'utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Service.
LogaWeb peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; a fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de LogaWeb.

Services proposés par des tiers.

Le site WEB propose des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites WEB édités et gérés par des tiers. LogaWeb ne pourrait être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu'européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

Garantie.

LogaWeb s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
LogaWeb peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique. LogaWeb n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé que LogaWeb peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et ce sans préavis.
Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes. L'utilisateur accepte le fait que LogaWeb ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
LogaWeb n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :

• Du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés.
• Du fonctionnement des logiciels téléchargés.
• De la transmission de toute donnée et/ou information sur Internet.
• De toute perte de bénéfices, interruption d'activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.
• Des utilisations personnelles des contenus et du service fournis par LogaWeb au travers du site ComparEnergies. LogaWeb ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Service.

L'utilisateur est responsable envers LogaWeb et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'utilisateur du Service. En particulier, la responsabilité de LogaWeb ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site WEB et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.
Le site WEB présente des prestations proposées par des annonceurs et contient donc des données fournies par ces derniers quant à leurs produits et services. Il contient également des conseils et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées.
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LogaWeb dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes.

Utilisation des comparateurs de prix.

Les résultats fournis par les comparateurs de prix du site ComparEnergies sont calculés à partir de données statistiques. L'utilisateur accepte le fait que LogaWeb ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de résultats inexacts.
L'utilisateur accepte que les éléments suivants puissent causer une inexactitude des résultats (liste non exhaustive) :

• Habitudes de consommation différant de la moyenne.
• Dates de facturation du fournisseur d'énergie décalées.
• Problème technique, tant dans la transmission de données que leur traitement.
• Tout autre problème engendrant un résultat faux.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur.

LogaWeb est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site WEB ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de Site WEB, sans aucune limitation.
LogaWeb concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le site WEB et le Service pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.
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Le présent règlement est soumis au droit français.