Questions-réponses sur l'ouverture du marché de l'énergie.

Comment changer de fournisseur de gaz/électricité ?

Une fois que vous avez choisi le fournisseur d'électricité et/ou de gaz que vous voulez utiliser, il vous suffit de remplir un formulaire de souscription auprès de ce même fournisseur. Cette souscription peut se faire par internet ou par écrit. Dans tous les cas, un contrat est établi, qui vous sera fourni sur un support écrit ou sur un support dit « durable » sur internet.

Qui s'occupe de prévenir l'ancien fournisseur en gaz ou en électricité ?

Vous n'avez rien à faire, votre nouveau fournisseur s'occupe des formalités avec votre ancien fournisseur.

Le changement de fournisseur est-il payant ?

Si vous choisissez de quitter l'un des opérateur historiques (EDF et/ou GDF au tarif réglementé) aucuns frais ne peuvent vous être demandés que ce soit de la part de votre ancien fournisseur comme du nouveau.
Dans tout autre cas, l'ancien fournisseur a le droit d'appliquer des frais de résiliation, sous réserve que ces frais soient justifiés et aient été explicitement mentionnés dans le contrat que vous avez initialement souscrit.

Existe-il un délais de rétraction ?

Lorsque vous avez manifesté votre désir de changer de fournisseur, vous avez la possibilité de vous rétracter dans un délai de 7 jours suivant votre demande de changement.

Changer de fournisseur implique-t-il de devoir changer l'installation électrique ?

Non, vous n'avez rien a modifier chez vous. Changer de prestataire n'implique aucune interruption de service, ni de différence quant à la qualité de l'énergie délivrée qui répond à des norme strictes. Le réseau de distribution reste le même, donc le courant ou le gaz qui y circulent également. Seul le prestataire/fournisseur change.

Est-ce la même électricité / le même gaz naturel ?

Oui, en tous points. L'électricité ou le gaz qui circulent sur le réseau sont soumis à des normes. Les différents opérateurs en injecteront en fonction de la demande.

En changeant de fournisseur d'électricité ou de gaz, les risques de coupures sont-ils plus important ?

Non, les risques de coupure d'électricité ou de gaz dans votre logement ne sont pas plus importants ou plus faibles. La gestion des réseaux d'électricité et de gaz reste sous monopole de l'Etat. Quel que soit le fournisseur utilisé, le risque restera identique pour tous.

Quelle est la différence entre les tarifs régulés et les tarifs de marché ?

Les tarifs régulés sont les tarifs fixés par l'Etat Français en opposition aux tarifs de marché qui sont librement fixés par les opérateurs en énergie. Pour plus d'information voir notre article sur les tarifs régulés et les tarifs de marchés.

Qui relèvera les compteurs ?

Le gestionnaire de réseau de distribution, qui communiquera ensuite les relevés à votre fournisseur qui vous adressera la facture. La fréquence des relevés reste également identique : tous les six mois.

Comment la consommation est-elle calculée ?

Entre deux relevés physiques, votre prestataire se base sur des estimations, calculées en fonction de votre profil de consommation. Les relevés sont effectués pour corriger les écarts entre la prévision du fournisseur et votre consommation réelle.

Combien de contrats ?

Cela dépendra. Un pour l'électricité et un pour le gaz, à moins que vous ne souscriviez à une offre groupée : certains prestataires proposent des contrats englobant les deux énergies (Poweo – EDF – Gaz De France).

Combien de factures ?

12 par an : les factures seront donc mensualisées pour tous les opérateurs alternatifs.

Qu'est-ce qui est facturé ?

Le forfait, la consommation. Puis, en fonction des contrats, certains frais peuvent s'ajouter : frais de mise en service, de résiliation, service clientèle (téléphonique), options... C'est pourquoi il est capital de bien prendre connaissance de la totalité de votre contrat avant de le signer.
A noter que pour le premier contrat en quittant l'opérateur historique, aucuns frais de résiliation ou de mise en service ne peuvent s'appliquer. Par la suite, ces frais peuvent vous être demandés, à condition d'être mentionnés dans le contrat que vous avez souscrit.

Quel numéro appeler en cas de problème? Qui appeler en cas de panne sur une installation ?

Pour tout problème technique (odeur de gaz, coupure d'alimentation électrique, etc.), le gestionnaire du réseau. En cas de litige avec votre prestataire, son service clientèle. Tous les numéros de téléphone utiles seront indiqués (comme aujourd'hui) sur les factures que vous recevrez.

Quelles sont les mesures prises en cas de non paiement de la facture ?

Il peut y avoir interruption du service : votre prestataire demandera au gestionnaire de réseau de couper votre alimentation. Dans ce cas, les frais de coupure/remise en service vous seront généralement facturés en sus.

Les opérateurs produisent-ils leur énergie ?

Certains produisent leur propre énergie, d'autres l'achètent "en gros" pour la revendre "au détail" ; la plupart des opérateurs font les deux à la fois.

Comment ?

Tout dépend des opérateurs. Reportez-vous à leurs fiches de présentation (en bas de page) pour plus de détails.

Qui contacter pour raccorder une installation neuve ?

Le gestionnaire de réseau de distribution, qui fera un devis des travaux qui devront être effectués par un professionnel agréé. Cela vous permettra de vous faire délivrer un certificat de conformité en vue de la mise en service de l'installation.

Existe t-il un organisme de surveillance pour le marché de l'énergie ?

Oui, la C.R.E. (Commission de Régulation de l'Énergie), qui garantit la libre concurrence sur le marché de l'énergie et contrôle la qualité de service des opérateurs.